Nos statuts

Article 1 - Dénomination - durée - siège

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les personnes physiques qui adhérent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

La dénomination de l’association est : Reso’Agros Montpellier

Son siège est établi 3 Place de Belgique, La Garenne Colombes 92250.  Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration à la majorité des ⅔ des membres présents ou représentés.

Article 2 - Buts

Les objectifs de l’association sont les suivants :

  • développer entre ses membres des relations conviviales et professionnelles ;

  • promouvoir entre ses membres une entraide mutuelle pour l’emploi et la mobilité professionnelle;

  • promouvoir la présence de ses membres au sein des milieux économiques, institutionnels et associatifs en France et à l’international

  • organiser des manifestations et activités répondant aux objectifs précités ;

  • participer activement à la Fédération UniAgro

  • développer des coopérations et actions avec les « Associations Membres » de la Fédération UniAgro ou d’autres associations de diplômés de l’enseignement supérieur.

Article 3 - Composition et admission

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires : 

  • Est membre actif tout diplômé Bac+5 et au dessus de Montpellier SupAgro  (ou des écoles l’ayant précédé), et en règle de sa cotisation. 

  • Le titre de “membre d’honneur” peut être décerné sur proposition du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère à ces personnes la qualité d’invités permanents à l’assemblée générale sans voix délibérative.

Article 4 - Exclusion

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • l'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre en cause ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration.

Article 5 - Ressources, cotisations

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • tous autres versements autorisés par les dispositions légales et réglementaires.

En outre, l’association peut percevoir :

  • des dons,
  • des subventions privées ou publiques,
  • les revenus de son patrimoine mobilier ou immobilier,
  • tous autres revenus en rapport avec ses activités.

Article 6– Conseil d'administration 

Article 6-1 - Composition

L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 21 membres: Les administrateurs sont élus pour  3 ans par l’AG parmi les membres actifs, et sont rééligibles sans limite de mandat.  Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les 3 ans dans son intégralité. Un administrateur élu en remplacement d’un administrateur démissionnaire termine le mandat de ce dernier

Le Conseil d'Administration élit à la majorité simple, parmi ses membres, pour 3 ans un bureau composé d’au minimum :

  • un Président, 
  • un Secrétaire Général,
  • et un Trésorier. 

En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil désigne un nouveau représentant pour siéger pour la durée du mandat restant à courir de celui qu’il remplace.

La composition du Conseil d’Administration doit, autant que possible, représenter la diversité géographique des membres de l’association. Les modalités permettant d’assurer cette représentativité seront précisées par le règlement intérieur de l’association. 

Article 6.2 – Attribution du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet.

Le Conseil d’Administration propose les orientations générales de l’association.

Chaque année, à l’occasion d’un budget prévisionnel, il détermine :

  • le montant des cotisations et ses modalités d’appel, 
  • les actions et les dépenses à mettre en œuvre.

Chaque année, le Conseil d’Administration établit un rapport d’activité et un rapport financier. Il arrête les comptes de l’exercice en vue de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, qui sont convoquées par le Président.

Il donne mandat au Président et au bureau pour assurer la gestion courante de l’association.

Il décide, en tant que de besoin, de la création de groupes de travail, de leurs compositions et des objectifs qui leur sont assignés, et suit les résultats de ces groupes.

Article 6-3 – Délibérations du CA 

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 4 fois par an, sur convocation du Bureau ou à la demande de la moitié au moins des administrateurs du Conseil. Ces réunions peuvent se tenir par téléphone et/ ou par visioconférence.

Les convocations peuvent être adressées par courrier simple ou courrier électronique au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réunion ; l’ordre du jour étant joint à la convocation.

Les délibérations du Conseil d'Administration nécessitent de réunir un quorum de la moitié de ses membres, présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. 

Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal. 

Tout membre du Conseil d'Administration, absent à trois séances consécutives de ladite instance (sauf maladie ou cas de force majeure) devra être remplacé.

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements et aux opérations de l’association.

Les membres ne répondent que de leur mandat d’intérêt général.

Article 7 – Président et bureau

Le bureau de l’association se réunit fréquemment. Il assure la gestion courante et exécute les décisions du Conseil d’Administration.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, notamment en tant qu’employeur. Aussi il peut être amené à embaucher et licencier au nom de l’association dans le cadre d’un mandat donné par le Conseil d’Administration.

Il peut agir en justice, devant tous tribunaux, tant en demande qu’en défense. Pour décider d’agir en justice, une délibération préalable du Conseil d'Administration est nécessaire, sauf cas d’urgence manifeste, aux fins de sauvegarder les intérêts de l’association.

Il organise la convocation des organes de gestion de l’association (CA et AG) et en préside les réunions. Il ordonne en accord avec le Trésorier, les dépenses, le paiement étant assuré par le Trésorier.

Il supervise la communication des actions de l’association vis-à-vis des tiers et des médias.

Il peut donner délégation dans certains domaines à tout autre membre en exercice du Conseil d’Administration ou à un salarié de l’association, après avoir averti préalablement et obtenu l’aval du Conseil d'Administration.

En cas d’empêchement momentané du Président, le Secrétaire Général assure les missions. Le Président peut également charger un autre membre du Conseil d'administration d’en assurer une partie, après avoir averti préalablement le Conseil d'Administration.

Le mandat de Président et du bureau sont assurés à titre gracieux

Article 8 - Assemblées générales

8-1 - Assemblées générales Ordinaires

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L’assemblée se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres actifs de l’association.

Cette convocation est adressée aux membres par lettre simple ou par courriel au plus tard un mois avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

  • Entend  le rapport d’activité du Président et le rapport financier du Trésorier, ainsi le cas échéant que le rapport du Commissaire au Comptes,
  • Procède à l’élection des administrateurs
  •  Approuve les comptes de l’exercice clos et affecte le résultat,
  • Vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant,
  • Approuve les orientations et actions proposées par le Conseil d’administration
  • Discute et vote des questions à l’ordre du jour
  • Désigne le cas échéant, un Commissaire aux Comptes.

L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité plus un des voix des membres présents ou représentés. Des modalités de participation à distance et de vote anticipé par correspondance pourront être définies par le règlement intérieur de l’association. 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé du Président et d’un membre du Conseil d’administration. 

Un membre  pourra avoir au maximum 3 pouvoirs.

8.2 - Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, ou à la demande de la moitié des membres par lettre simple ou courriel adressé au Président.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réunion, peut modifier les présents statuts, dissoudre l’association, voter une motion de défiance envers le Conseil d’Administration.

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire nécessitent de recueillir les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Des modalités de participation à distance et de vote anticipé par correspondance pourront être définies par le règlement intérieur de l’association.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement qu'à la condition que la moitié au moins des membres soient présents ou représentées. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale extraordinaire devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé du Président et d’un membre du Conseil d’administration.

Article 9 – Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement intérieur ayant pour vocation à préciser et compléter les dispositions statutaires de l’association. Il devra être approuvé par l’Assemblée générale ordinaire de l’association.

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la réglementation en vigueur.